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 |  Sujet: Les PV ne connaissent plus les frontières ! Par Sylvain Leleu Mer 6 Nov - 19:59 | |
| Les PV ne connaissent plus les frontières ! À partir du 7 novembre, les frontières ne constitueront plus un obstacle pour les PV. Vingt-cinq pays de l'Union européenne vont se transmettre mutuellement leurs fichiers d'immatriculation afin de pouvoir faire parvenir aux conducteurs les PV écopés à l'étranger.Plus de barrières frontalièresLa Sécurité routière a annoncé mardi dernier, dans un communiqué, que les conducteurs européens qui se rendront coupables d'une infraction routière dans un pays de l'Union européenne, différent de leur pays de résidence, recevront un avis de contravention à leur domicile à partir du 7 novembre. Il sera dorénavant possible pour les autorités d'un Etat, où un automobiliste d'un autre pays européen a commis une infraction, de retrouver la trace de ce dernier à partir du fichier d'immatriculation de son pays de provenance, afin de lui adresser sa contravention.
Dans le cas où un automobiliste refuse de s'acquitter de la contravention, son dossier sera alors envoyé aux autorités de son pays de pour examen et recouvrement de la somme due.
25 pays sont concernésCette nouvelle mesure est la conséquence d'une directive européenne de 2011 qui veut faciliter l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. A l'exception de l'Irlande, du Royaume-Uni et du Danemark qui ont refusé de ratifier cette mesure, vingt-cinq États-membres de l'Union européenne ont donné leur aval pour son application.Elle prend en compte huit infractions, notamment les excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité et le franchissement d'un feu rouge.Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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