Son excès de vitesse dépasse l'homologation du radar, il ressort libre du tribunal...(vidéo) Par Fred Delavie
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le.cricket Admin
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Sujet: Son excès de vitesse dépasse l'homologation du radar, il ressort libre du tribunal...(vidéo) Par Fred Delavie Dim 19 Nov - 18:08
Son excès de vitesse dépasse l'homologation du radar, il ressort libre du tribunal...(vidéo)
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Grâce à une faille technique liée à la limite d'homologation du radar, un conducteur est relaxé alors qu'il aurait dû écoper d'une lourde sanction. Dans un revirement juridique surprenant, un automobiliste flashé à 275 km/h sur l'autoroute A29 près d'Illois en Seine-Maritime a été relaxé par le tribunal de police de Dieppe. Cette décision, résultant d'une faille technique liée à la limite d'homologation du radar, peut paraître surprenante compte tenu de la vitesse retenue (257 km/h), mais relance également le débat sur les limitations de vitesse en France.
Un avocat spécialisé en droit routier L'avocat du prévenu, un spécialiste parisien de la défense des automobilistes, a plaidé la nullité de la procédure en se basant sur la notice technique du radar utilisé. Selon cette notice, le radar était homologué pour des vitesses allant jusqu'à 250 km/h seulement. L'avocat a argumenté que la mesure de 275 km/h ne pouvait être considérée comme fiable, étant supérieure à la limite fixée par la notice du radar. Face à cet argument, la représentante du Parquet a soutenu la demande de nullité, et le président du tribunal a prononcé la relaxe de l'automobiliste. Une relaxe qui peut potentiellement faire office de jurisprudence pour des cas similaires, lesquels ne sont toutefois pas si communs, et qui engendre quelques interrogations quant à la fiabilité des instruments de mesure utilisés par les forces de l'ordre. Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Citation :
Pour rappel, l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h est une contravention de 5e classe punie de lourdes peines principales (perte de 6 points, jusqu’à 1 500 € d’amende) et complémentaires (suspension jusqu’à 3 ans du permis, confiscation du véhicule, obligation d’accomplir un stage, etc.). Il existe toutefois des recours (administratifs et judiciaires) qu'il est possible de solliciter auprès d'un avocat spécialisé dans le droit routier. Le cas de ce Rouennais a relancé la polémique sur les limites de vitesse en France. Si, sur autoroute et par beau temps, la vitesse est limitée à 130 km/h dans notre pays, un projet de loi a été adopté en République Tchèque pour que la limitation passe à 150 km/h. De la même façon, l'actuel ministre des Transports italiens a aussi promis de mettre en application dès l'an prochain un décret qui existe depuis 20 ans qui permettrait de remonter la vitesse à 150 km/h sur des autoroutes à 2 x 3 voies avec bandes d’arrêts d'urgence, soit 1 500 km de tronçons. Dans les deux cas, l'argument sécuritaire est mis en avant puisqu'il s'agit de responsabiliser le conducteur. Outre la question de la somnolence, le fait que les voitures actuelles soient de plus en plus truffées d'assistance à la conduite peut rendre les conducteurs moins attentifs à des vitesses trop réduites.
Pas de vitesse limite sur certaines portions d'autoroutes en Allemagne Enfin, le cas de l'Allemagne reste intéressant puisque certaines portions (68 %) des autoroutes allemandes sont totalement dénuées de limitations de vitesse. Outre le fait qu'elles sont parfois le théâtre de quelques records, la sécurité sur les routes pose problème et revient régulièrement sur le devant de la scène. Un récent rapport de l'Union européenne sur la Sécurité routière dans l'UE montre que 52 % des décès dus à des accidents de la route sont survenus en zone rurale, contre 39 % en zone urbaine et 9 % sur des autoroutes. En outre, le rapport démontre qu'en 2022, si la moyenne de l'UE était de 46 décès sur la route pour un million d'habitants, ce taux grimpe à 49 pour un million en France, mais à l'inverse baisse à 34 pour un million en Allemagne, alors même que des portions d'autoroutes sont illimitées. Un chiffre qui donne à réfléchir sur nos comportements.
Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] & actu.fr, Commission européenne
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Son excès de vitesse dépasse l'homologation du radar, il ressort libre du tribunal...(vidéo) Par Fred Delavie
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