20 Taxes Insolites qui rapportent.....à l'Etat !

Economie : 20 Taxes Insolites qui rapportent.....à l'Etat !




Ces taxes insolites qui rapportent des millions à l'Etat

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On dénombre plus de 200 taxes et impôts en France.


De Fouquet à Christine Lagarde, les gouvernants français ont toujours fait preuve d'une incroyable créativité fiscale. On dénombre aujourd'hui pas moins de 200 impôts et taxes différents. Au départ, ils se veulent indolores. Ils apparaissent pour combler un petit déficit ou bien financer une politique louable. Mais très vite taxes et redevances enflent, deviennent des usines à gaz ou pire tellement bien ancrées dans nos habitudes que les contribuables ne se rendent plus compte qu'ils les payent au moment de la facture. Aux TVA, impôt sur le revenu et droits de succession s'ajoutent des dizaines de taxes sur les remontés mécaniques, les fruits et légumes et même les pylônes électriques. Autant d'impositions qui mises bout à bout rapportent des milliards d'euros à l'Etat.




La taxe sur les navettes touristiques

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Le bénéfice de cette taxe alimente essentiellement le parc naturel de Port-Cros et le Conservatoire de l'espace littoral et
des rivages lacustres.

Si l'été prochain vous songez à une petite escapade sur une île protégée, sachez que l'Etat prélèvera sa dîme. En effet, il existe une taxe sur les passagers maritimes à destination des espaces naturels protégés. Elle est ajoutée au prix demandé pour l'achat d'un billet d'une navette. Son montant, fixé par arrêté, équivaut à 7% du prix hors taxes du billet aller, dans la limite de 1,52 euro par passager. Ainsi, selon nos calculs, un touriste qui part du Lavandou pour aller visiter l'île de Port-Cros avec les Vedettes Iles d'or (25 euros), versera 73 centimes d'euros directement dans les caisses de l'Etat (en plus de la TVA). Pour ne pas la payer, partez hors-saison. Cette taxe n'est applicable que du 1er juin au 30 septembre. Calcul : 7% sur le prix hors taxe du billet aller Produit : 1,2 million € par an (PLF 2011)




La surtaxe sur les eaux minérales


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Le bénéfice de cette taxe va aux communes et éventuellement aux départements.

En France, l'alcool n'est pas la seule boisson durement taxée. Les communes qui disposent d'une source d'eau minérale en exploitation ont la faculté d'instituer une surtaxe sur les volumes produits. Dans les faits, la plupart des collectivités concernées n'ont pas pu s'empêcher d'actionner ce levier fiscal. Cette surtaxe s'applique aux livraisons d'eaux minérales effectuées sur le marché intérieur. C'est-à-dire que l'exportation et la consommation sur la commune en question en sont exemptées. La loi dispose que les communes peuvent percevoir 0,58 euro par hectolitre (66 bouteilles de 1,5 litre).

D'après nos calculs, si vous achetez une bouteille d'Evian chez Carrefour (0,65 centimes), cette taxe représente 1 centime sur le prix final. Calcul : 0,58 euro par hectolitre produit
Produit : 20 millions € par an




La taxe sur les conventions d'assurance


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Le bénéfice de cette taxe très lucrative va directement dans les caisses de l'Etat.

Depuis toujours, les cotisations d'assurance ne sont pas soumises au régime de la TVA mais à la taxe d'assurance. Une taxation bien plus douce pour les particuliers dans certains cas (exonération totale pour les assurances maladies) mais bien plus douloureuse parfois. Ainsi, un particulier qui veut assurer sa maison contre les incendies va supporter une taxe de 30% du montant de sa cotisation. Et il abondera en plus le Fonds de garantie contre les actes de terrorisme et autres infractions avec une taxe forfaitaire de 3,3 euros. Pour son assurance automobile, en revanche il ne paiera que 18% de taxe, moins que la TVA.
Mais ses contributions à la Sécurité sociale feront monter son taux de taxation à 34,2%.
Calcul : de 0 à 30% du montant des cotisations
Produit : 2,75 milliards € (PLF 2011)




La taxe sur les photocopieuses et imprimantes


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Le bénéfice de cette taxe sert à la numérisation des ouvrages de la BNF.

Les recettes de cette taxe instituée en 1976 et initialement assise sur les seuls appareils de reproduction a presque doublé en 2006 avec son extension aux imprimantes. Elle est destinée à permettre le financement des opérations de numérisation de la BNF. Les assujettis sont les fabricants et les distributeurs. Concrètement, la taxe repose sur les ventes d'appareils de reproduction ou d'impression, imposées à un taux de 3,25% avant TVA. Presque indolore pour le client, l'Etat y a vu une nouvelle ressource non négligeable... et il a augmenté le taux d'imposition l'année dernière, passé de 2,25% à 3,25%. Le produit de la taxe a ainsi bondi de 22 millions à 32 millions d'euros.
Calcul : 3,25% du prix hors taxe du produit Produit : 32 millions € par an (PLF 2011)





La taxe sur le steak

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Le bénéfice de cette taxe est affecté au service public de l'équarrissage.

Pour chaque kilo de viande produit en France, l'Etat prélève là encore sa petite dime. Il s'agit de la taxe dite d'abattage. Elle est affectée au financement du service public de l'équarrissage ainsi qu'à l'élimination des farines animales. Son produit est directement affecté à l'Office de l'élevage, chargé de la gestion du service public de l'équarrissage. La taxe est assise sur le poids de la viande avec os des animaux abattus. Mais son taux varie : par exemple, les bovins de plus de 24 mois envoyés à l'abattoir sont taxés de 67 euros la tonne. Les mêmes animaux, plus jeunes, s'en sortent pour 15 euros. Cela revient à renchérir de presque 7 centimes le kilo de boeuf.
Calcul : forfait compris entre 15 et 67 € la tonne de viande
Produit : 56 millions € (PLF 2011)




La taxe sur les affichages publicitaires

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Facultative, la levée de cette taxe est décidée par les communes.

Depuis trois ans, le gouvernement a fait le ménage dans la nébuleuse taxation de la publicité d'affichage. Pour mémoire, une commune pouvait taxer... des véhicules publicitaires. La dernière mouture de la taxe frappe désormais uniformément les affiches, les réclames, les enseignes lumineuses et les emplacements publicitaires fixes. Facultative, elle est instituée par les communes qui décident des tarifs, calculés par mètre carré et par an. Dans les faits, un panneau publicitaire est taxé entre 15 et 30 euros le mètre carré par an. Comptez donc entre 180 et 360 euros par an pour n'importe quel 4x3. Et si l'affiche est numérique, la taxe est triplée. Elle est encore doublée dès lors que la superficie des supports excède 50 m2. Calcul : entre 15 et 180 € le m2 d'affichage. Produit : 100 millions € (PLF 2011)




La taxe à l'essieu

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Le produit de cette taxe est destiné à couvrir une partie des frais d'entretien des routes.

Par son poids, n'importe quel véhicule use la chaussée. Si ce n'est que plus un véhicule est lourd, plus son impact est important. Un semi-remorque va ainsi user 32 fois plus la route qu'une camionnette. C'est à partir de ce constat que l'Etat a instauré en 1968 la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, très souvent appelée taxe à l'essieu. Elle est destinée au financement de l'entretien des routes. Il s'agit d'un prélèvement trimestriel opéré auprès des propriétaires. Sont concernés au premier chef, les camions, les fourgonnettes et quelques engins agricoles. Ainsi, chaque trimestre le propriétaire d'un 38 tonnes devra s'acquitter de 157 à 233 euros de taxe, soit entre 628 à 932 euros par an.
Calcul : en fonction du type et du nombre d'essieu d'un véhicule. Produit : 172 millions € (PLF 2011)




La taxe sur les péniches

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Cette taxe sert en fait à financer la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Dans le métier, on l'appelle la "taxe CNBA". Instaurée en 1984, la taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale frappe toutes les entreprises inscrites au registre de la batellerie artisanale. Autrement dit, tous les exploitants de péniches indépendants doivent la payer. La taxe est égale à 0,105 centime par tonne kilométrique de marchandises transportées sur les voies navigables situées sur le territoire français, à l'exception des voies navigables à statut international. Le produit de la taxe sert à financer les activités de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Calcul : 0,105 centime par tonne kilométrique de marchandises transportées
Produit : 1 million € (PLF 2011)




La taxe locale sur l'électricité

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Facultative, cette taxe est prélevée par les départements et les communes.

Qui connaît la taxe locale sur l'électricité (TLE), qui figure pourtant sur la facture EDF sous le terme "taxes locales" ? Personne ou presque. Facultative, cette taxe est prélevée par les départements et les communes. Et la plupart des élus locaux ne se privent pas de l'appliquer... très souvent au taux maximum autorisé, soit 8% pour les communes et 4% pour les départements. Cette taxe s'applique sur 80 % du montant hors taxe de la facture d'électricité. En clair, si vous payez 300 euros par an, hors taxe, d'abonnement et de consommation, la taxe locale sur l'électricité peut vous coûter jusqu'à 28,8 euros.
Calcul : de 0 à 12% du montant hors taxe d'une facture Produit : 1,7 milliard € (PLF 2011)




La taxe remontées mécaniques

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Cette taxe bénéficie aux communes et départements des zones de montagne.

Théoriquement défavorisée en matière fiscale, les communes de montagne ont depuis les années 80 la faculté de lever une taxe sur leurs remontées mécaniques. Les skieurs apprécieront. Car si ce sont bien les entreprises exploitantes qui sont directement assujettis, la loi dispose qu'elles doivent inclure la taxe aux prix des forfaits. Dans les faits, la taxe est établie sur le montant hors taxe des titres de transport et son taux ne peut excéder 5%. En effet, le taux de la taxe communale ne peut dépasser 3% et celui de la taxe départementale 2%. Autrement dit, un skieur qui achète cet hiver un forfait d'une semaine à Tignes (175 euros) aura payé une taxe de 4,02 euros à l'Etat.
Calcul : de 0 à 5% du montant hors taxe d'un forfait
Produit : 51 millions € (PLF 2011)




Les droits de plaidoirie

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Le produit de cette taxe sert en réalité à financer une partie de la retraite de base des avocats.

C'est sans doute une des plus vieilles taxe de France. En effet les droits de plaidoirie ont été institués par une ordonnance royale de 1667. Comme quoi, certaines taxes sont éternelles. Son montant, fixé par décret, est actuellement de 8,84 euros. Il n'a pas bougé depuis 21 ans. Cette taxe est payée par les avocats ou les sociétés d'avocats pour chacune de leur plaidoirie ou de leur représentation aux audiences de jugement et de référé. Perçu par l'Etat, ce droit finance en réalité le régime de retraite de base des avocats. Mais les avocats ne peuvent pas le facturer à leurs clients. Il fait partie de ce qu'on appelle un débours.
Calcul : 8,84 € par plaidoirie Produit : 12 millions € (PLF 2011)




La taxe sur les entrées au cinéma

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Cette taxe sert à financer la création cinématographique française.

Les amateurs de salle obscure sont nombreux à se plaindre du prix des billets de cinéma. Pourtant à première vue, ce service devrait être accessible, il bénéficie d'un taux de TVA à 5,5% comme d'autres biens culturels. Mais l'Etat ne taxe pas les entrées de la seule TVA. Il les impose en sus pour soutenir la filière professionnelle par le biais d'une taxe spéciale fixée à 10,72%. Ce taux est multiplié par 1,5 en cas de représentation de films pornographiques ou violents, soit 16,08%. Depuis 2007, ce n'est plus la DGI, mais le CNC (Centre national du cinéma) qui la perçoit directement. La même taxe pèse sur les DVD et la VOD : 2% pour les films tous publics, 12% pour les autres.
Calcul : de 10,76 à 16,08% du prix du billet Produit : 121 millions € (PLF 2011)




La taxe de pavage

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Le produit de la taxe de pavage est destiné à couvrir les frais de pavage des rues.

Cette taxe au nom désuet ne rapporte plus grand-chose à l'Etat, ou plus précisément aux communes : moins d'un million d'euros par an. Et pour cause, la taxe de pavage date de la Révolution. Comme son nom l'indique, cette taxe est établie pour mettre à la charge des riverains propriétaires une partie des frais de pavage des rues. L'assiette est constituée par le montant des frais de ceux de premier établissement, ou de ceux d'entretien. Et c'est le conseil municipal qui décide de faire supporter tout ou partie de ces frais. Les rues pavées ayant presque disparues, cette taxe reste anecdotique. Mais une taxe tout aussi folklorique existe pour les trottoirs : la "taxe trottoir".
Calcul : NC
Produit : moins de 1 million € (PLF 2011)




La taxe de balayage

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La taxe de balayage est un impôt facultatif à la disposition des communes.

La propreté et l'assainissement sont des domaines dans lesquels l'imagination des gouvernants est sans limite dès lors qu'il s'agit de les taxer. Il en est ainsi de la taxe de balayage, dont le nom suffit à expliquer la destination de ses recettes. Impôt local perçu au profit des communes, c'est aussi un impôt facultatif. Sa mise en oeuvre en revanche n'est pas des plus évidentes. Perçue annuellement, cette taxe est assise sur la surface de la voie bordant chaque propriété, bâtie ou non. Son tarif est fixé, après enquête, par délibération du conseil municipal et approuvé par le préfet. A Paris, la taxe tient ainsi compte aussi du prix du mètre carré de votre quartier. Calcul : NC Produit : 74 millions € (PLF 2011)




L'impôt pylône

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Cet impôt est perçu par les communes.

Les maires en ont rêvés, les parlementaires l'ont fait. Toujours à la recherche de ressources fiscales, si possible indolores pour les électeurs, les édiles peuvent depuis plusieurs années déjà imposer EDF. En effet, le code général des impôts prévoit une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes électriques à haute tension. Cet impôt est à la charge des exploitants de ces lignes électriques. En 2010, son montant était de 1 824 euros par pylône supportant une tension comprise entre 200 et 350 kilovolts et 3 647 euros par pylône supportant une tension supérieure à 350 kilovolts.
Calcul : de 1 824 à 3 647 € par pylône
Produit : 206 millions € (PLF 2011)




La taxe TGV

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Cette nouvelle taxe pourrait rapporter plus de 250 millions d'euros à l'Etat.

Pour l'instant, seule la SNCF paye cette taxe. Et chaque année, elle lui coute 260 millions d'euros. En effet, le parlement a crée en 2009 une "imposition du matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national". Cette imposition forfaitaire est due chaque année par les entreprises de transport ferroviaire... au premier rang desquels on trouve la SNCF, le fret en étant exclu. Elle consiste à taxer de façon forfaitaire chaque locomotive utilisée l'année précédente pour transporter des voyageurs. Une locomotive diesel est donc désormais imposée 30 000 euros par an. Une automotrice électrique ne sera, elle, imposée que de 23 000 euros. Pour chaque motrice TGV, son propriétaire doit s'acquitter de 35 000 euros.
Calcul : de 23 000 à 35 000 € par motrice Produit : 260 millions € (estimation du Sénat)




La redevance archéologique

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Cette redevance permet de financer des fouilles archéologiques préventives.

C'est Catherine Tasca, ministre de la Culture de Lionel Jospin, qui a eu l'idée début 2001 de cette "redevance relative à l'archéologie préventive". Les mauvaises langues l'on vite rebaptisée "redevance vieilles pierres". Pour éviter d'écraser une tombe mérovingienne avec une pelleteuse mécanique, cette redevance fait peser sur les maîtres d'ouvrage le financement des diagnostics et des fouilles réalisés par l'Etat avant un chantier. Pour les aménagements de plus de 1 000 m2, son taux est de 0,5% de la valeur de l'ensemble immobilier. Pour les autres projets, la redevance est fixée à 0,49 euro par m2.
Calcul : 0,5% de la valeur de l'ensemble immobilier
Produit : 77 millions € (PLF 2011)




La taxe fruits et légumes

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Cette taxe finance la recherche d'Etat sur les fruits et légumes.

La prochaine fois que vous achèterez un kilo de tomates, sachez que 0,18% de son prix hors taxe ira dans la poche de l'Etat. Ou plus précisément au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Si la taxe pèse au final sur le consommateur, elle est payée par les producteurs et les grossistes. Elle concerne toutes "plantes aromatiques à usage culinaire" à l'exception des pommes de terre et des bananes. Paradoxe de la réglementation européenne, les fruits et légumes en provenance de l'UE en sont exonérés. En revanche les produits cultivés en France sont autant imposés que ceux importés de pays hors de l'UE.
Calcul : 0,18% du prix hors taxe
Produit : 16 millions € (PLF 2011)




Taxe sur les spectacles

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Le produit de cette taxe va dans les caisses communales.

La taxe sur les spectacles rapporte tout bon an mal an 25 millions d'euros. Elle offre aux communes la possibilité de taxer lourdement les entreprises qui organisent des spectacles sportifs sur leurs territoires. Cette "taxe sur les spectacles" est calculée sur le prix des entrées payantes. Pour les courses automobiles, le taux applicable est 14%. Idem pour les spectacles de tir au pigeon. En revanche elle n'est que de 8% pour les autres réunions sportives. La plupart du temps, les associations en sont exonérées, tout comme la quasi-totalité des disciplines pratiquées en France. Ce qui rend la taxe assez peu efficace.
Calcul : de 8 à 16% du prix hors taxe
Produit : 25 millions € (PLF 2011)

Les produits les plus taxés
D'une certaine manière, l'Etat taxe volontiers le vice. Autrement dit le tabac, l'alcool, le jeu et la voiture. Les fumeurs peuvent en témoigner. Entre la TVA et les droits de consommation, le prix d'un paquet de cigarette est constitué à 64% de taxes diverses d'après les douanes. La production, le transport et la vente d'alcool sont aussi lourdement taxés, à des taux compris entre 10 et 60% déterminés par l'origine, le degré d'alcool et le type de breuvage. L'ouverture à la concurrence des paris en ligne devrait accroître les recettes issues des jeux de hasard et des casinos à plus de 3 milliards d'euros. Autres circonstances dans lesquelles l'Etat engrange des taxes : chez le notaire. Sur une vente immobilière de 500 000 euros à Paris, 83% des frais que la vente va engendrer (32 600 euros environ) iront directement dans les poches de l'Etat. Idem pour l'essence. Selon l'Ufip, le carburant est taxé entre 56,8 et 64,5% selon qu'il s'agisse de gazole ou de super. Idem encore pour les péages. Même concédés, les autoroutes rapportent de l'argent à l'Etat. Grâce à la taxe due par les concessionnaires, l'Etat va remplir ses caisses de 535 millions d'euros en 2011. Ajoutée à la TVA, les concessionnaires estiment que 37% du prix d'un péage va dans les caisses de l'Etat. Le montant des impôts collectés par l'Etat
En 2009, les prélèvements obligatoires se sont élevés à 793 milliards d'euros, soit 41,6% du PIB.


Comme quoi l'état se garde bien de tout raconter aux français !

Source : Le Journal du Net