Google condamné en France pour abus de position dominante

Google condamné en France pour abus de position dominante

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L'entreprise Bottin Cartographes estimait que Google Maps
faussait la concurrence avec ses services gratuits aux entreprises.

Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mardi 31 janvier, Google et sa filiale française pour abus de position dominante dans l'affaire qui les opposait à l'entreprise Bottin Cartographes qui estimait que le service Google Maps faussait la concurrence avec ses services gratuits aux entreprises.

Dans son jugement, le tribunal a condamné le géant américain de
l'internet à notamment verser 500.000 euros de dommages et intérêts à l'entreprise de cartographie française, ainsi qu'à 15.000 euros
d'amende.

"C'est la fin d'un combat de deux ans, une décision sans précédent, une condamnation solidaire de Google Inc. et de Google France", s'est félicité Me Jean-David Scemmama, avocat de Bottin Cartographes.

"Nous sommes en train de prendre connaissance de la décision et évaluons toutes les options qui nous sont ouvertes", a réagi de son côtéun porte-parole de Google France. "Nous demeurons convaincus qu'un outil cartographique de haute qualité, libre, et gratuit est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web. La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu'à l'international", a-t-il dit.

Google France n'a pas encore indiqué s'il faisait appel ou non de ce jugement.

Bottin Cartographes, qui fournit contre rémunération des plans
d'accès, des cartes de localisation et d'itinéraire en ligne,
considérait que l'application Google Maps faussait les règles de la
concurrence en offrant gratuitement aux entreprises le même service
alors qu'elle-même subit des coûts pour concevoir son produit.

Source : Le nouvel Observateur

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