Une nouvelle mesure budgétaire étrange réduit la criminalité spatiale. L’espace est peut-être la dernière frontière, mais les bonnes gens du Canada visent à apprivoiser cette frontière avec la loi et l’ordre. La semaine dernière, le Parlement canadien a proposé une mesure qui, essentiellement, rendra illégal pour les astronautes canadiens de commettre des crimes sur la Lune ou en orbite.
La mesure, qui a été insérée à mi-chemin dans le projet de loi d’exécution du budget fédéral de 2022 du gouvernement canadien et a été présentée au Parlement le 28 avril, se lit comme suit :
Citation :
« Un membre d’équipage canadien qui, au cours d’un vol spatial, commet un acte ou une omission à l’extérieur du Canada qui, s’il était commis au Canada, constituerait un acte criminel est réputé avoir commis cet acte ou cette omission au Canada. »
Le projet de loi ajoute plus tard qu’il en va de même pour les crimes commis « à la surface de la lune ». Autrement dit, si vous êtes un Canadien qui commet un crime dans l’espace, vous serez poursuivi comme n’importe quel autre Canadien lié à la Terre. Bien que cette mesure portera sans aucun doute un coup aux astronautes qui espéraient, par exemple, conduire un rover lunaire au-delà de la limite de vitesse, la loi ne sort pas de nulle part. Le Canada s’est récemment joint à la NASA, à l’Agence spatiale européenne (ESA) et à l’Agence japonaise d’exploration aérospatiale en tant que membres du projet Lunar Gateway – une mission visant à lancer une petite station spatiale internationale en orbite autour de la Lune, afin de soutenir les opérations sur la surface lunaire telles que comme la prochaine mission Artemis. Vraisemblablement, cette nouvelle mesure aidera à garder les astronautes canadiens sur leur meilleur comportement. Cette mesure codifierait au Canada un cadre juridique déjà observé à bord de la Station spatiale internationale (ISS).
Citation :
« La règle de base est que » chaque partenaire conserve la juridiction et le contrôle sur les éléments qu’il enregistre et sur le personnel dans ou sur la Station spatiale qui sont ses ressortissants » , selon l’ ESA . « Ce régime juridique reconnaît la compétence des tribunaux des États partenaires et permet l’application des lois nationales dans des domaines tels que les affaires pénales, les questions de responsabilité et la protection des droits de propriété intellectuelle. »
En d’autres termes, un Russe qui enfreint une loi dans l’espace est soumis à la loi russe, un Américain à la loi américaine, etc. Ce cadre juridique a déjà été mis à l’épreuve. En 2019, l’astronaute américaine Anne McClain a été accusée d’avoir commis le premier crime dans l’espace. Au cours de son séjour à bord de l’ISS de décembre 2018 à juin 2019, McClain a été accusée d’avoir utilisé un ordinateur affilié à la NASA pour se connecter illégalement aux comptes bancaires personnels de son ex-conjoint. La NASA a défendu la réputation de l’astronaute avant de lancer une enquête sur l’incident – concluant finalement que les allégations contre McClain étaient fausses. (L’ex-femme de McClain, qui a déposé les accusations, a ensuite été accusée de deux chefs d’accusation de fausses déclarations aux autorités fédérales, selon NBC News .) Publié à l’origine sur Live Science.
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Les astronautes ne peuvent plus commettre de crimes sur la Lune, décrète le Canada (vidéo) By Jack35
Hier à 21:55 par 
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