le.cricket
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 |  Sujet: Heureux aux jeux, malheureux aux impôts ! Ven 1 Juin - 15:30 | |
| Heureux aux jeux, malheureux aux impôts !
Les Français sont fans de jeux de hasard. Les gains échappent aux
impôts... Pas si sûr que cela. La réalité s'avère moins réjouissante les
années suivantes. Explications.Il est de coutume de dire que les gains aux jeux sont exonérés d'impôt, ce qui constitue d'ailleurs l'un des attraits de ce type de revenu. L'argent gagné lorsque vous grattez un ticket de loterie avec bonheur ou
lorsque vous cochez les bons numéros dans une grille de Loto n'est
effectivement pas taxé en lui-même. Vous recevez effectivement la somme
promise. C'est par la suite que l'utilisation de cet argent peut
réserver de mauvaises surprises.
| | |
Les gains réguliers
obtenus au poker en
ligne peuvent être
considérés comme
des bénéfices non
commerciaux.
| | En fonction de la somme engrangée, vous allez sans doute cherchez à la placer sur un produit d'épargne sur lequel les intérêts
générés risquent eux d'être imposés. Si les intérêts provenant du
livret A et de l'ensemble des livrets réglementés (LDD, LEP, livret
jeune) ne sont pas imposés, il en est pas de même pour d'autres
placements. Si vous avez décidé de placer vos gains sur un contrat d'assurance-vie,
les intérêts perçus sont soumis aux prélèvements sociaux de 13,5 % en
2012. Même chose si par exemple vous gagnez 300 euros en 2012 et que vous décidez d'investir cette somme en Bourse : ici, c'est sur les plus-values éventuellement dégagées que pèse la fiscalité. Vous devrez ainsi
supporter, en 2013, un taux de 19 % auquel s'ajoutent les prélèvements
sociaux de 13,50 %. Bref, ce n'est pas au moment où vous touchez votre
argent que allez ressentir la fiscalité mais lors de la seconde année
lorsqu'il va vous falloir déclarer les intérêts produits par ces sommes.Quand l'ISF pointe son nezSi la somme gagnée est importante méfiez-vous également de la valeur que cela peut apporter votre patrimoine. Si celui-ci, grâce au gain, passe au-dessus de 1,3 million d'euros, vous êtes alors passible de l 'impôt sur la fortune
(ISF). Vous devrez subir un taux de 0,25% si votre patrimoine est
compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, ou un taux de 0,50 % si le
patrimoine égal ou supérieur à 3 millions d'euros. Ce ne sont donc pas
uniquement les revenus générés par vos gains qui peuvent poser un
problème au regard de la fiscalité. Par ailleurs, vous pouvez avoir
envie de faire profiter votre entourage de vos gains. Là aussi, le
risque d'une taxation existe car votre geste désintéressé est considéré
comme un don manuel. Il doit alors supporter la fiscalité prévue par le barème des droits de donation.
| A LIRE AILLEURS |
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|
- Documentation : La réglementation des loteries
- Conseil : Les jeux d'argent et les mineurs
- Législation : L'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
|
| Enfin, même le gain en lui-même peut être considéré comme un revenu
s'il s'avère que les rentrées d'argent sont régulières. Cela ne
s'applique pas au Loto et aux autres jeux où le gain est complètement
aléatoire. En revanche, les activités de poker en ligne
sont concernées par cette règle. Ainsi, selon l'administration fiscale, certains revenus " non dénommés et de profits divers, parfois
accidentels ou occasionnels, sous réserve que la source de ces profits
ou revenus soit susceptible de renouvellement " peuvent être imposés comme bénéfices non commerciaux. Ces gains doivent alors être inscrits dans votre déclaration de revenus. Vous l'aurez compris, si vous gagnez aux jeux, le fisc ne vous laissera pas tranquille bien longtemps... Source : L'Internaute | |
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